GDPR

Déclaration de protection des données à caractère personnel des visiteurs de nos sites internet situés au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, de la Grande Bretagne et de la Suisse

 

1. Information Générale 

Vous êtes les bienvenus sur nos sites internet et nous vous remercions de l’intérêt ainsi manifesté. En effet, nous tenons à vous offrir le maximum de contenu possible en ligne. Il nous donc est d’une très grande importance de veiller sur la nature confidentielle de vos visites sur nos sites.

Par conséquent, nous présentons par ce qui suit, les types de données recueillies ainsi que leurs finalités.

Nous entendons par donnée personnelle, toute information qui servirait à identifier ou rendre possible l’identification d’une personne quelconque (par exemple : le nom et prénom, l’adresse physique, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique etc.). Ainsi, n’est point considérée comme donnée personnelle, toute information par laquelle il est impossible d’aboutir à la révélation de l’identité d’une personne quelconque.

« Identifiable » se rapporte à toute personne quelconque qui pourrait être identifiée directement ou indirectement suite à son association à un mécanisme électronique d’identification tel que son nom d’utilisateur ou son numéro d’abonnement.

 

2. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données est, selon les lois régissant la protection des données à caractère personnel, et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, la société Konrad-Adenauer-Stiftung Ltd. 

Konrad-Adenauer-Stiftung Ltd
380 Jalan Besar
ARC 380
#11-01
209000 Singapore 

[email protected]

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, veuillez contacter :

[email protected]
Telagavathy Satchithanantham 
Responsable des Ressources Humaines et de la Protection des Données https://www.kas.de/en/web/rspa/contact 

 

3. Collecte d’informations lors de votre visite sur notre site internet 

Finalités et types de données

Lors de votre visite sur notre site internet, certaines informations seront collectées automatiquement (c.à.d. sans condition d’abonnement). Le serveur Web que nous utilisons, collecte par défaut les données suivantes :

  • votre adresse IP,
  • les autres sites visités à partir du nôtre,
  • la liste des fichiers consultés,
  • l’identité du site internet contenant le lien permettant l’accès à notre site,
  • la date et l’heure de la visite, et
  • la version et le type de navigateur utilisé ainsi que le système d’exploitation.

Le but de cette collecte se rapporte à la capacité du navigateur de votre appareil d’accéder à notre site et d’en reproduire une présentation fidèle. En outre, nous nous servons des données recueillies pour le fonctionnement optimal de notre site et le renforcement de nos systèmes de sécurité. Les données que nous recueillons, ne sont jamais exploitées à des fins commerciales.

Fondement juridique

La base juridique sur laquelle repose le stockage temporaire des données ainsi que les fichiers journaux, est l’article 6(1) lettre f du RGPD. Nous jugeons par conséquent légitime, l’intérêt que nous manifestons de présenter un site internet optimisé et facilitant la communication entre notre serveur et votre appareil.

Durée du stockage

Les données collectées seront effacées dès lors qu’elles ne sont plus utiles à l’objectif pour lequel elles avaient été recueillies. Elles seront effacées au bout de trois mois, au plus tard. En cas de saisie de données nécessaires à l’accès de notre site, celles-ci sont effacées dès la fin de la visite.

Destinataire

Cette donnée est saisie dans un fichier journal du serveur de notre fournisseur. 

4. Témoins (cookies)

Sur notre site internet, nous avons recours à des témoins (cookies). Les témoins sont des courts fichiers textuels que reçoivent votre appareil et sauvegardées par votre navigateur internet. Ils servent à l’amélioration de la navigation, du fonctionnement et de la sécurité du site. 

Vous pouvez calibrer votre navigateur de manière à restreindre l’influx des cookies ou de les exclure complètement. Dans ce cas, nous vous informons que vous ne serez pas à mesure d’accéder à toutes les fonctionnalités du site.

Nous avons recours à différents types de témoins dont les fonctionnalités et champs d’action sont repris ci-après :

A. Témoins techniques nécessaires

Ces témoins sont essentiels au fonctionnement idéal de notre site internet. 

En effet, les témoins de session jouent un rôle particulier. Ils servent à préserver l’identité d’une session de manière à orienter les requêtes effectuées par votre navigateur lors d’une session partagée. Les témoins de session sont effacés dès que vous déconnectez votre compte ou fermer la fenêtre de votre navigateur. L’article 6(1) lettre f du RGPD constitue le fondement juridique de cette politique.

Les témoins utilisés sur notre site, proviennent du même logiciel dont nous nous servons pour obtenir votre consentement à l’opération des témoins techniques qui ne se sont pas indispensables. L’article 6(1) lettre c du RGPD constitue le fondement juridique de cette politique.

B. Témoins à finalité analytique

Afin d’établir des analyses statistiques concernant notre site, nous utilisons le logiciel Google Analytics. Ce logiciel a recours à des témoins pour son fonctionnement. Par conséquent, les données recueillies lors de l’utilisation du serveur de notre fournisseur, sont transférées et stockées afin d’analyser les activités des visiteurs. Votre adresse IP est rendue anonyme immédiatement afin de maintenir votre identité inconnue.

D’après l’article 6(1) lettre a du RGPD, votre consentement constitue la base juridique de cette politique. Vous donnez votre consentement en appuyant sur « Accept all » dans la rubrique des témoins en déplaçant à droite la fenêtre des analyses statistiques ou en modifiant votre rubrique « Cookie settings ». 

C. Témoins nécessaires à l’importation de contenu

Afin d’incorporer des contenus externes tel que YouTube à notre site, nous avons recours à un témoin qui préserve votre calibrage (acceptez ou refusez). 

D’après l’article 6(1) lettre a du RGPD, votre consentement constitue la base juridique de cette politique. Vous donnez votre consentement en appuyant sur « Accept all » dans la rubrique des témoins en déplaçant à droite la fenêtre des liens externes ou en modifiant votre rubrique « Cookie settings ».

5. Google Analytics

Finalités et types de données

Nous utilisons le logiciel Google Analytics sur notre site, lequel est un service d’analyse offert par Google Irlande Limited (« Google »), Gordon House, Burrow street, Dublin 4, Irlande.

L’emploi de ce logiciel a pour but d’effectuer des analyses sur les activités des visiteurs de notre site. De cette manière, nous sommes à mesure d’améliorer constamment notre contenu en ligne et le modifier d’une manière qui vous soit plus attrayante.

Le logiciel Google Analytics se sert de témoins afin de rendre possible l’analyse de vos activités sur notre site. Généralement, les données recueillies par les témoins concernant vos activités (et votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google dans des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique.

Par contre, nous ne procédons à aucun emploi du logiciel Google Analytics sans avoir rendu votre adresse IP anonyme (« IP anonyme ») au préalable. Par conséquent, votre adresse IP sera tronquée par Google situé au sein de l’un des états membres de l’Union Européenne et membres de l’Espace Économique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels (par exemple, des problèmes d’ordre technique en Europe), que votre adresse IP est transmise et tronquée par des serveurs Google situés aux États-Unis.

Google procédera ensuite, à notre compte, à l’analyse des données collectées durant votre visite sur notre site pour en rédiger des rapports d’activité. Lors de l’utilisation du logiciel Google Analytics, Google ne tentera pas d’associer l’adresse IP obtenu à partir de votre navigateur à toute autre donnée en sa possession.

Google collecte et traite les types de données suivantes : les données du navigateur, l’adresse IP anonyme, ainsi que les activités ayant pris place sur le site.

Fondement juridique

Selon l’article 6(1) lettre a du RGPD, votre consentement constitue la base juridique sur laquelle est fondée l’utilisation de ce logiciel.

Vous donnez votre consentement, soit par l’appui de « Accept all » dans la rubrique des témoins en déplaçant à droite la fenêtre des analyses statistiques, ou par la sélection de la rubrique des contenus cachés, ou par la modification de la rubrique « Cookie settings ».

Destinataire

Google Analytics n’entre en opération qu’après l’obtention de votre consentement. Néanmoins, il se peut que Google transfère votre adresse IP à un serveur situé dans un pays tierce. Dans ces cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transférés aux États-Unis, Google s’est engagé à souscrire aux normes établies par la Décision d’Exécution relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis. Pour de plus amples informations, veuillez consulter : https://www.google.com/policies/privacy/   et  https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active 

L’utilisation du logiciel Google Analytics est l’objet d’un accord de traitement des données avec Google selon les prédispositions de l’article 28 du RGPD.

Durée de stockage

Les données collectées seront effacées dès lors qu’elles ne sont plus utiles à l’objectif pour lequel elles avaient été recueillies. 

Pour de plus amples informations concernant Google Analytics, veuillez vous référer à la déclaration faite par Google sur le traitement confidentiel des données à caractère personnel : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de        

6. Réseaux sociaux

YouTube

Nous avons incorporé des vidéos de YouTube sur notre site. YouTube est la propriété de YouTube LLC (« YouTube »), 901 Cherry ave, San Bruno, CA 94066, USA. YouTube LLC est une société subsidiaire appartenant à Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irelande.

Nous sommes ainsi à mesure de vous présenter des vidéos sur notre site.

D’après l’article 6(1) lettre a du RGPD, votre consentement constitue la base juridique sur laquelle est fondée toute présentation vidéo. Vous donnez votre consentement, soit par l’appui de « Accept all » dans la rubrique des témoins en déplaçant à droite la fenêtre des analyses statistiques, ou par la sélection de la rubrique des contenus cachés, ou par la modification de la rubrique « Cookie settings ».

Lorsque vous procédez à la lecture d’une vidéo, YouTube ou Google peut, dépendamment des circonstances, récolter des données à caractère personnel. Lors de cette activité, il n’est pas exclu que YouTube ou Google dirige lesdites données vers un serveur situé dans un pays tierce.

Google s’est engagé à souscrire aux normes établies par la Décision d’Exécution relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis. Pour de plus amples informations, veuillez consulter : www.google.com/policies/privacy/     et  https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active 

7. Droits des personnes concernées

Lorsque la société Konrad-Adenauer-Stiftung procède au traitement des données à caractère personnel, vous êtes défini comme la personne concernée d’après le RGPD. Par conséquent, vous êtes à mesure d’exercer les droits suivant à l’endroit de la société Konrad-Adenauer-Stiftung Ltd en sa qualité de Responsable du traitement.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous écrire par courriel électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal adressé à  Konrad-Adenauer-Stiftung Ltd., 380 Jalan Besar, ARC 380, #11-01, 209000 Singapore. 

  1. Droit de retrait du consentement (Article 7(3) du RGPD)
    Après nous avoir octroyé votre consentement, vous avez le droit de le retirer à n’importe quel moment, affectant ainsi tout usage futur.
    Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  2. Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)
    D’après l’article précité, vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de données à caractère personnel nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis soit par nous ou par un tiers, tel que l’évoque l’article 6(1) lettre f du RGPD.
    En effet, l’article 21 du RGPD vous octroie le droit d’opposer à n’importe quel moment, tout traitement de données à caractère personnel. Dans ce cas, nous nous abstiendrons de traiter toute donnée à caractère personnel à des fins de prospection ou de profilage.
    Lorsqu’une objection est établie, nous arrêtons tout traitement de vos données à caractère personnel pour toute finalité quelconque, à moins que nous ne soyons à mesure de démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ; ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans ce cas, il vous incombe de soutenir votre opposition par des raisons qui vous sont particulier.
    La licéité de tout traitement effectué avant le retrait du consentement demeure intacte.
  3. Droit d’accès de la personne concernée (Article 15 du RGPD)
    Vous avez le droit de vous enquérir au sujet du traitement des données personnelles qui vous concernent.
    Dans le cas échéant, vous avez droit à l’information sur la manière et les types de données à caractère personnel que nous traitons.
  4. Droit de rectification (Article 16 du RGPD)
    Lorsqu’une donnée vous concernant est incorrecte ou incomplète, vous avez droit à sa rectification ou à l’exactitude de celle-ci.
  5. Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD)
    Vous avez droit à la demande d’effacement des données qui vous concernent, en accord avec les conditions imposées par l’article 17 du RGPD. Ledit droit dépend par exemple, du fait que vos données peuvent être nécessaires, en vertu de la loi, à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
  6. Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)
    S’il ne nous est point permis par la loi d’effacer vos données personnelles, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, en accord avec les conditions imposées par l’article 18 du RGPD.
    Vous pouvez exercer ce droit quand, par exemple, vous avez déclenché une opposition à un traitement de vos données personnelles en vertu de l’article 21(1) du RGPD et la détermination de la prévalence des droits du responsable du traitement sur les vôtres, est en cours.
  7. Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD)
    Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
    Cependant, l’exercice de ce droit ne doit point porter atteinte aux droits et libertés de personnes tierces.
  8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Article 77 du RGPD)
    Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit, à n’importe quel moment, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
    L’identité de ladite autorité est déterminée par l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation a été commise. Une liste des autorités compétentes et leurs adresses vous est disponible sur bfdi.bund.de .

8. Amendements de la déclaration de protection des données à caractère personnel

Nous procéderons à des amendements occasionnels de notre déclaration de protection des données à caractère personnel, en vue de l’harmoniser aux nouvelles exigences législatives et développements technologiques.

Version : mai 2020

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